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Diagnostic gaz

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Obligatoire depuis le 1er novembre 2007

A partir du 1er novembre, le diagnostic gaz est demander pour toute opération de vente concernant toutes les habitations qui ont une installation de gaz et qui date de plus de 15 ans.

Cette installation dont la durée de validité est limité à 3 ans comprend:

  • L'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, le tous alimenter par du gaz.
  • L'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et accessoires
  • L'aménagement des locaux où l'installation de gaz est, permettant l'évacuation des produits de combustion et l'aération des locaux.

Cela permet de prévenir quelques uns des risques dû à l'utilisation du gaz, par exemple fuite, intoxication, incendie...

Liens contextuels

  • Légifrance, site public d'accès au droit
  • Articles R 134-6 et suivants du code de la construction
  • Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Du nouveau sur les diagnostics réglementaires
  • Ministère du logement et de la ville
  • Communiqué de presse du 31/10/07
  • Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Qualité de l'habitat: diagnostics techniques

Pour trouvez votre expert en diagnostic GAZ, cliquer sur un des départements du Centre dans la colonne de droite.

Source www.diagnostic-gaz.com

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