Diagnostic Thermique (DPE)

L'objectif du DPE

Ce diagnostic doit permettre:

De renforcer les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment.
De renseigner le candidat acquéreur sur les caractéristiques thermiques (production d'eau chaude , chauffage...) de l'habitation qu'il envisage d'acheter, sur ses consommations d'énergie et sur une estimation des coûts dus à ces consommations.
De faire prendre conscience de la lutte contre l'effet de serre par les étiquettes 'énergie'
D'encourager à réaliser des économies d'énergies grâce à des travaux recommander.

Elle se réalise pour le propriétaire dans les conclusions du rapport, par:

Un double classement énergétique du bâtiment ou d'une de ses parties en fonction d'une échelle de référence préalablement établie (voir les deux étiquettes ci-dessous).

Des recommandations servant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de ces parties, afin de suivre une évaluation de leur coûts et de leur efficacité. Ce diagnostic doit permettre d'identifier les recommandations provisionnelles d'énergie des habitations et bâtiments, grâce à des recommandations techniques afin de déceler les travaux les plus efficaces pour une meilleur économie d'énergie.

Bâtiments concernés	Date d'application obligatoire
Acte de vente ou promesse de vente des bâtiments existants	Acte signé à compter du 1er novembre 2006
Bail de location	Bail signé à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment ou partie de bâtiment neuf pour lequel la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007	Application à compter du 1er Juillet 2007
Bâtiment existant faisant l'objet d'une rénovation dite lourde	Arrêté en cours de publication Application susceptible d'être immédiate à date de parution